Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : Juin 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues entre AntiGlouton et toute personne effectuant un achat sur le site https://antiglouton.com.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 2 – Identification du vendeur
AntiGlouton
Micro-entreprise
Adresse :
8 Rue du Petit Malbrande
74100 Annemasse
France
E-mail :
contact@antiglouton.com
SIRET :
[À compléter]
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et illustrations n'ont toutefois pas de valeur contractuelle et peuvent présenter de légères différences avec le produit livré.
Article 4 – Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.
AntiGlouton se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.
Article 5 – Commande
La validation d'une commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.
AntiGlouton se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés lors du passage en caisse.
Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement utilisés par Shopify.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont généralement préparées sous 1 à 3 jours ouvrés.
Les délais de livraison estimés sont de 5 à 10 jours ouvrés pour la France métropolitaine.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
AntiGlouton ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs, aux douanes ou à tout événement indépendant de sa volonté.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les clients résidant dans l'Union européenne disposent d'un délai de 14 jours à compter de la réception de leur commande pour exercer leur droit de rétractation.
Pour être accepté, le produit doit être retourné :
-
non utilisé ;
-
dans son emballage d'origine ;
-
accompagné d'une preuve d'achat.
Pour toute demande de retour :
Article 9 – Remboursements
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
Le remboursement intervient généralement dans un délai maximal de 10 jours ouvrés après validation du retour.
Article 10 – Garanties légales
Les consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que des articles 1641 et suivants du Code civil relatifs aux vices cachés.
Article 11 – Responsabilité
La responsabilité de AntiGlouton ne pourra être engagée pour tout dommage indirect résultant de l'utilisation du site ou des produits vendus.
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Le client dispose des droits prévus par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 13 – Règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Le client peut contacter le service client à :
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents conformément à la législation applicable.
Article 14 – Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente :
Adresse :
8 Rue du Petit Malbrande
74100 Annemasse
France